Demandes
Demande modifiée (Colombie Britannique)
Demande modifiée pour autorisation (Québec) et Jugement d’autorisation (Québec)
Documents concernant les ententes de règlements avec NCC/UCC, ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon
Avis court (règlement NCC/UCC)
Avis long (règlement NCC/UCC)
Entente de règlement avec NCC/UCC
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement NCC/UCC -Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement NCC/UCC -Électrolytique)
Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (règlement NCC/UCC -Électrolytique)
Avis court (règlements ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon)
Avis long (règlements ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon)
Entente de règlement avec ROHM
Entente de règlement avec Fujitsu
Entente de règlement avec KEMET
Entente de règlement avec Nichicon
Entente de règlement avec NCC-UCC
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement ROHM -Électrolytique)
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Fujitsu -Électrolytique)
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement KEMET -Électrolytique)
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Nichicon -Électrolytique)
Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à fins de règlement (règlements ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon -Film et Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement ROHM -Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Fujitsu -Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement KEMET -Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Nichicon -Électrolytique)
Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (règlement ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon -Électrolytique)
Documents concernant les ententes précédentes
Avis court (règlements ELNA/Holy Stone)
Avis long (règlements ELNA/Holy Stone)
Entente de règlement avec ELNA
Entente de règlement avec Holy Stone
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement ELNA - Électrolytique)
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Holy Stone - Électrolytique)
Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement ELNA – Film et Électrolytique)
Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Holy Stone – Film et Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement ELNA – Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Holy Stone – Électrolytique)
Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (règlement ELNA/Holy Stone – Électrolytique)
Avis court (Règlement Panasonic)
Avis long (Règlement Panasonic)
Entente de règlement avec Panasonic
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Panasonic - Électrolytique)
Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Panasonic – Film et Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Panasonic – Électrolytique)
Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (règlement Panasonic – Film et Électrolytique)
Jugement ontarien d’approbation du règlement (Panasonic – Électrolytique)
Motifs ontariens sur l’approbation du règlement et des honoraires (Panasonic – Film et Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation du règlement (Panasonic - Électrolytique)
Jugement du Québec d’approbation du règlement (Panasonic – Film et Électrolytique)
Avis court (Tokin)
Avis long (Tokin)
Entente de règlement avec Tokin
Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (Tokin)
Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (Tokin)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (Tokin)
Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (Tokin)
Jugement ontarien d’approbation du règlement (Tokin)
Motifs ontariens sur l’approbation du règlement (Tokin)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation du règlement (Tokin)
Jugement du Québec d’approbation du règlement (Tokin)
Approbation des honoraires
Jugement ontarien d’approbation des honoraires (règlements ELNA/Holy Stone)
Motifs ontariens sur l’approbation des règlements et des honoraires (règlements ELNA/Holy Stone -Film et Électrolytique)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des honoraires (règlements ELNA/Holy Stone)
Jugement du Québec d’approbation de l’entente des règlements et des honoraires et déboursés (règlements ELNA/Holy Stone)
Jugement ontarien d’approbation des honoraires (règlement Panasonic)
Motifs ontariens sur l’approbation du règlement et des honoraires (règlement Panasonic)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des honoraires (règlement Panasonic)
Jugement du Québec d’approbation de l’entente de règlement et des honoraires et déboursés (règlement Panasonic)
Jugement ontarien d’approbation des honoraires (règlement Tokin)
Motifs ontariens sur l’approbation des honoraires (règlement Tokin)
Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des honoraires (règlement Tokin)
Jugement du Québec d’approbation des honoraires et déboursés (Règlement Tokin)
« Carriage »/Substitution de requérant
Jugement ontarien – Carriage (Condensateurs électrolytiques et à film)
Jugement de Colombie-Britannique – Carriage (Condensateurs électrolytiques)
Jugement du Québec – Demande de substitution de requérant (Condensateurs électrolytiques)
Jugement du Québec (Cour d'appel du Québec) – Demande de substitution de requérant (Condensateurs électrolytiques)
Signification
Jugement ontarien – prolongation de délai pour la signification (Hitachi, FPCAP, Vishay Polytech Co.)
Jugement ontarien – prolongation de délai pour la signification (HolyStone Holdings Co.)
Jugement de Colombie-Britannique – prolongation de délai pour la signification (FPCAP)
Désistements, Consolidation et Modifications
Jugement ontarien – Consolidation
Motifs ontariens – Consolidation
Jugement ontarien – Désistements (NEC Canada, Vishay Intertechnology, Taiyo Yuden, SNAC)
Motifs ontariens – Désistements (NEC Canada, Vishay Intertechnology, Taiyo Yuden, SNAC)
Jugement de Colombie-Britannique – Modifications à la Demande Modifiée
Jugement de Colombie-Britannique – Ajouter Defendants et Corriger les Noms (Sanyo, Hitachi, FPCAP, Fujitsu, Holy Stone, United Chemi-Con)
Jugement de Colombie-Britannique – Modifications à la class
Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Taiyo Yuden)
Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Samsung Electronics Canada)
Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Sanyo)
Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Samsung Electro-Mechanics)
Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Vishay Intertechnology)
Jugement du Québec – Désistement (Taiyo Yuden)
Jugement du Québec – Désistement (Kemet)
Autres
Motifs ontariens - requête des défendeurs pour la radiation de la preuve d'expert des demandeurs