Documents

Demandes

Demande modifiée (Ontario)

Demande modifiée (Colombie Britannique)

Demande modifiée pour autorisation (Québec) et Jugement d’autorisation (Québec)

Documents concernant les ententes de règlements avec Elna et Holy Stone

Avis court (règlements ELNA/Holy Stone)

Avis long (règlements ELNA/Holy Stone)

Entente de règlement avec ELNA

Entente de règlement avec Holy Stone

Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Elna - Électrolytique)

Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Holy Stone - Électrolytique)

Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Elna – Film et Électrolytique)

Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Holy Stone – Film et Électrolytique)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Elna – Électrolytique)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Holy Stone – Électrolytique)

Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (règlement Elna/Holy Stone – Électrolytique)

Documents concernant les ententes précédentes :

Avis court (Règlement Panasonic)

Avis long (Règlement Panasonic)

Entente de règlement avec Panasonic

Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Panasonic - Électrolytique)

Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Panasonic – Film et Électrolytique)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (règlement Panasonic – Électrolytique)

Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (règlement Panasonic – Film et Électrolytique)

Jugement ontarien d’approbation du règlement (Panasonic – Électrolytique)

Motifs ontariens sur l’approbation du règlement et des honoraires (Panasonic – Film et Électrolytique)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation du règlement (Panasonic - Électrolytique)

Jugement du Québec d’approbation du règlement (Panasonic – Film et Électrolytique)

Avis court (Tokin)

Avis long (Tokin)

Entente de règlement avec Tokin

Jugement ontarien d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (Tokin)

Motifs ontariens sur l’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (Tokin)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des avis et de certification à des fins de règlement (Tokin)

Jugement du Québec d’approbation des avis et d’autorisation à des fins de règlement (Tokin)

Jugement ontarien d’approbation du règlement (Tokin)

Motifs ontariens sur l’approbation du règlement (Tokin)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation du règlement (Tokin)

Jugement du Québec d’approbation du règlement (Tokin)

Autres documents

Approbation des honoraires

Jugement ontarien d’approbation des honoraires (règlement Panasonic)

Motifs ontariens sur l’approbation du règlement et des honoraires (règlement Panasonic)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des honoraires (règlement Panasonic)

Jugement du Québec d’approbation de l’entente de règlement et des honoraires et déboursés (règlement Panasonic)

Jugement ontarien d’approbation des honoraires (règlement Tokin)

Motifs ontariens sur l’approbation des honoraires (règlement Tokin)

Jugement de Colombie-Britannique d’approbation des honoraires (règlement Tokin)

Jugement du Québec d’approbation des honoraires et déboursés (Règlement Tokin)

« Carriage »/Substitution de requérant

Jugement ontarien – Carriage (Condensateurs électrolytiques et à film)

Jugement de Colombie-Britannique – Carriage (Condensateurs électrolytiques)

Jugement du Québec – Demande de substitution de requérant (Condensateurs électrolytiques)

Jugement du Québec (Cour d'appel du Québec) – Demande de substitution de requérant (Condensateurs électrolytiques

Signification

Jugement ontarien – prolongation de délai pour la signification (Hitachi, FPCAP, Vishay Polytech Co.)

Jugement ontarien – prolongation de délai pour la signification (HolyStone Holdings Co.)

Jugement de Colombie-Britannique – prolongation de délai pour la signification (FPCAP)

Désistements, Consolidation et Modifications

Jugement ontarien – Consolidation

Motifs ontariens – Consolidation

Jugement ontarien – Désistements (NEC Canada, Vishay Intertechnology, Taiyo Yuden, SNAC)

Motifs ontariens – Désistements (NEC Canada, Vishay Intertechnology, Taiyo Yuden, SNAC)

Jugement de Colombie-Britannique – Modifications à la Demande Modifiée

Jugement de Colombie-Britannique – Ajouter Defendants et Corriger les Noms (Sanyo, Hitachi, FPCAP, Fujitsu, Holy Stone, United Chemi-Con)

Jugement de Colombie-Britannique – Modifications à la class

Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Taiyo Yuden)

Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Samsung Electronics Canada)

Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Sanyo)

Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Samsung Electro-Mechanics)

Colombie-Britannique Notification de Discontinuer (Vishay Intertechnology)

Jugement du Québec – Désistement Taiyo Yuden)

Jugement du Québec – Désistement (Kemet)

Autres

Motifs ontariens - requête des défendeurs pour la radiation de la preuve d'expert des demandeurs